Type and press Enter.

Mentions Légales – Honoraires

MENTIONS LÉGALES

Le propriétaire et éditeur de ce site web est la SAS EBF IMMOBILIER dont le siège social est au 214 rue des entrepreneurs 30420 CALVISSON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Gard sous le numéro 840 297 428 00012
Titulaire d’une carte professionnelle « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » n°: CPI 3002 2018 000 033 213 délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie du Gard
Garantie financière sans manipulation de fonds par SERENIS ASSURANCES, dont le siège social est sis, 34 rue du Wacken 67906 STRASBOURG CEDEX 9
La SAS EBF Immobilier est adhérente au SNPI : www.snpi.fr
La directrice de la publication : Elie GILLET en sa qualité de présidente
L’hébergement du site est assuré par OVH – SAS au capital de 10 059 500 €RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 – Code APE 6202AN° TVA : FR 22 424 761 419 – Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

INFORMATIQUE ET LIBERTES

Vous disposez d’un droit de rectification de vos données personnelles conformément à la Loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Vous pouvez exercer ce droit d’accès, de modifications, de rectification et de suppression des données en nous contactant par courrier, à l’adresse, les Archineurs SAS EBF IMMOBILIER 214 rue des entrepreneurs 30420 CALVISSON ou par email à l’adresse contact@les-archineurs.com

Voir notre politique de confidentialité et RGPD: ici

COPYRIGHT

La création de ce site est protégée au titre du droit d’auteur conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. A ce titre, toute reproduction, représentation, traduction, adaptation ou commercialisation, partielles ou intégrales des éléments textuels ou visuels contenus dans ce site, sans l’autorisation écrite préalable de la SAS EBF IMMOBILIER est interdite, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur.

CREDITS

Développement intégration, et Design : Sud CornerMr Cup

HONORAIRES
Tranche de prix de vente
Honoraires de Transaction
0 à 250 000€ Forfait de 15 000€
250 001€ à 550 000€ Pourcentage de 6%
550 001€ et plus Pourcentage de 5%

Nos honoraires ci-dessus, exprimés forfaitairement ou en pourcentage sont appliqués sur le montant de la transaction, TVA comprise, et sont à la charge du vendeur ou de l’acquéreur en fonction des conditions du mandat. Ces honoraires sont pratiqués dans une majorité des transactions et restent exceptionnellement susceptibles d’évoluer dans des limites proches des conditions établies, avec un minimum forfaitaire de 15 000€.

MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION

Conformément à l’article L 611-1 du code de la consommation, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L 611-1 et suivants du code de la consommation, dont les coordonnées administratives sont : Association MEDIMMOCONSO, 1 Allée du Parc de Mesemena – Bât A – CS25222 – 44505 LA BAULE CEDEX ; Site internet :https://medimmoconso.fr/adresser-une-reclamation/